Déclaration de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

JRCA est un produit de Maemo, une entreprise individuelle ayant son siège à Tenderstraat 12, 9000 Gand (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1026.149.637.

Nous sommes le responsable du traitement des données décrites dans la présente déclaration.

Une question sur cette déclaration ou sur vos données ? Écrivez à info@jrca.be.

2. Vos données bancaires restent chez vous

JRCA établit vos comptes annuels entièrement dans votre propre navigateur. Votre fichier bancaire, vos opérations, les catégories et votre export :

• sont traités localement dans votre navigateur ;
• ne sont pas envoyés vers nos serveurs et ne sont pas conservés par nous ;
• disparaissent lorsque vous fermez l'onglet.

Nous ne pouvons donc jamais consulter vos données bancaires.

3. Quelles données traitons-nous, et sur quelle base ?

Nous n'utilisons aucun outil d'analyse web, aucun traceur publicitaire et aucun cookie de suivi (voir point 10).

4. Pas de profilage, pas de décision automatisée

Nous n'établissons pas de profils vous concernant et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

5. Avec qui partageons-nous des données ? (sous-traitants et destinataires)

• Stripe — paiements et vérification du Founding Pass. Stripe ne reçoit que le strict nécessaire (votre adresse e-mail, le statut de paiement et, pour le Founding Pass, le numéro d'entreprise). Les fichiers bancaires, les opérations, les catégories et les exports ne sont pas envoyés à Stripe.
• Vercel Inc. — hébergement du site et de l'application (y compris les fonctions de paiement/checkout). Vercel est établi aux États-Unis ; le transfert se fait avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
• Hostinger (Hostinger International Ltd.) — notre communication par e-mail (Reach), l'enregistrement des domaines et le DNS. Établi au sein de l'Espace économique européen.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les partageons pas à des fins de marketing de tiers.

6. Transferts internationaux

Dans la mesure où un sous-traitant traite des données en dehors de l'Espace économique européen (p. ex. Stripe et Vercel), cela se fait avec des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Combien de temps conservons-nous les données ?

• Données traitées localement (données bancaires, données de l'ASBL dans l'outil) : non conservées — disparaissent à la fermeture de la page.
• Données de paiement et d'accès : aussi longtemps que le service est fourni, puis jusqu'à la fin du délai légal de conservation comptable (7 ans).
• Coordonnées pour la communication par e-mail : jusqu'à votre désinscription ou opposition ; les données de prospects sont nettoyées périodiquement en l'absence d'interaction (p. ex. après 24 mois).
• Désinscriptions : conservées de façon permanente sur une liste de suppression minimale, précisément pour ne plus vous contacter.

8. Communication par e-mail et marketing direct

Nous pouvons informer des associations belges au sujet de JRCA par e-mail.

• Quelles données : le nom de l'organisation et une adresse e-mail de contact.
• Source des données : des sources accessibles au public, notamment des registres publics d'entreprises et les coordonnées publiées par l'organisation elle-même. Comme nous n'avons pas obtenu ces données directement auprès de vous, nous en indiquons la source (art. 14 RGPD).
• Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — nous avons un intérêt à informer les associations concernées d'un service qui les aide dans leur obligation légale d'établir des comptes annuels. La communication vers des personnes physiques n'a lieu qu'avec consentement.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à toute communication ultérieure. Chaque e-mail contient un lien de désinscription clair et fonctionnel. Nous honorons immédiatement toute désinscription ou opposition et tenons une liste de suppression.
• Identification : chaque e-mail indique clairement l'expéditeur.

9. Vos droits

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition — y compris un droit d'opposition absolu au marketing direct.

Une demande peut être introduite via info@jrca.be. Nous répondons en principe dans les 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Cookies

JRCA n'utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. Uniquement un stockage strictement nécessaire et fonctionnel pour faire fonctionner l'outil et le paiement. Aucune bannière de consentement n'est affichée puisqu'aucun cookie non essentiel n'est déposé.

11. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque c'est nécessaire. La date en haut indique la dernière version.